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A l’initiative du député de l’AN Sergei Atomyan une réunion de travail a été convoquée pour examiner le projet de la loi proposé par le Ministère de la justice sur « les amendements du Code pénale de la RA » et le dossier législatif en annexe.
En cas de l’adoption du projet proposé il est prévu d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les différents types de vols, les peines prévues seront plus adéquates, l’atmosphère de la non-punition existante sera combattue.
